Organigramme et Statuts

Organigramme

Statuts & Organigramme Cliquez pour agrandir l'image



Statuts

Dénomination

Article 1
Sous la dénomination "Fondation La Pouponnière et l'Abri", l'association La Pouponnière et l'Abri constitue une fondation régie par les présents statuts et par les articles huitante et suivants du Code civil suisse.

Siège

Article 2
Le siège de la fondation est à Lausanne. Elle est inscrite au Registre du commerce et placée sous la surveillance de l'autorité compétente.

Durée

Article 3
La durée de la fondation est indéterminée.

But

Article 4
La fondation a pour but d'oeuvrer en faveur des enfants et plus particulièrement des jeunes enfants et de leurs familles, notamment en les accueillant dans le cadre de ses institutions.

Capital et ressources

Article 5
L'association fondatrice transfère à la fondation la totalité de son actif net selon bilan d'apport "consolidé" au 31 décembre 2003, soit Fr. 734'643.51, actif net que l'association fondatrice affecte de manière irrévocable comme capital de la fondation, ensuite de la dissolution de l'association; l'actif net comprend notamment des immeubles, soit les parcelles numéros 3280, 3281 et 3392 de la Commune de Lausanne, qui sont repris à leur comptable figurant au bilan. Ces immeubles seront cédés à la fondation par acte séparé. les ressources de la fondation sont notamment assurées par les frais de pension acquittés par les parents, les subventions officielles (Etat, communes et autres), les libéralités de la Fondation "Marthe Burnier-Du Pasquier", les libéralités du "Fonds Dr Combe", les libéralités de toute fondation de soutien, les revenus de la fortune de la fondation, les revenus locatifs, les produits d'actions spéciales ainsi que ceux provenant de l'Association de soutien à la Fondation; les dons, legs, parts d'héritage et autres libéralités sous toute forme possible.

Organisation

Article 6
Les organes de la fondation sont:
a) le Conseil de fondation
b) le Bureau du Conseil de fondation
c) le ou les contrôleurs.

Conseil de Fondation

Article 7
Le Conseil de fondation est composé de 5 membres au moins.

Membres de droit du Conseil de fondation: un membre désigné par Les Hospices-CHUV, un membre désigné par la Municipalité de Lausanne. Les autres membres du Conseil de Fondation sont choisis par cooptation en fonction des compétences et statuts suivants : une personne compétente dans le domaine de la gestion, une personne représentant les parents, une personne représentant "l'Association de soutien à la Fondation La Pouponnière et l'Abri".

Article 8
Les membres cooptés du Conseil de fondation sont nommés pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 9
Le Conseil de fondation se constitue lui-même en désignant son président, son vice-président et son trésorier, lesquels ne peuvent pas être choisis parmi les membres de droit.

Représentation et administration

Article 10
Le Conseil de fondation a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la fondation, pour le placement et la disposibition de ses fonds.

La fondation est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux avec le président, le vice-président ou le trésorier, des membres du Conseil de fondation inscrits au Registre du commerce ou du directeur général.

Article 11
Le Conseil de fondation peut déléguer tout ou partie de la gestion ou de certaines tâches spécifiques au Bureau du Conseil de fondation ou à des tiers.

Article 12
Le Conseil de fondation se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par an.

Article 13
Le Conseil de fondation peut valablement statuer quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions et procède aux élections ou nominations à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Les décisions peuvent également être prises par circulaire signée de tous les membres.

Article 14
Les décisions du Conseil de fondation sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un autre membre du Conseil.

Bureau du Conseil de fondation

Article 15
Le Bureau du Conseil de fondation est composé du président, du vice-président, du trésorier et de un à quatre membres; il se réunit aussi souvent que le nécessitent les activités de la fondation, mais au moins une fois par mois.

Le Bureau du Conseil de fondation gère les affaires courantes de la fondation. Il présente chaque année au Conseil de fondation un rapport sur la gestion et les comptes de la fondation, ainsi que le budget annuel et le plan des investissements.

Les membres du Bureau du Conseil de fondation sont nommés pour une durée d'une année par le Conseil de fondation. Ils sont rééligibles. Le Bureau du Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

Directeur général

Article 16
Le Conseil de fondation nomme le directeur général et ratifie ses propositions d'engagement des directeurs et directrices des secteurs d'activités.

Le directeur général assiste en règle générale aux séances du Conseil de fondation et du Bureau du Conseil de fondation, avec voix consultative. Le cahier des charges du directeur général est établi par le Conseil de fondation.

Organe de contrôle

Article 17
Le Conseil de fondation nomme chaque année un organe de révision qualifié chargé de la vérification des comptes annuels et d'établir un rapport y relatif.

Comptes de la fondation

Article 18
L'exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année ou à une autre date fixée par le Conseil de fondation.

Le bilan et les comptes de chaque exercice doivent être approuvés dans les 6 mois dès leur clôture.

Modifications statutaires

Article 19
Une modification des statuts peut être opérée en tout temps par le Conseil de fondation, en accord avec l'autorité de surveillance.

Surveillance

Article 20
La surveillance de la fondation sera exercée par le département des finances du canton de Vaud compétent aux termes de l'article 84, alinéa 1 du Code civil suisse.

Dissolution

Article 21
La dissolution de la fondation intervient dans les cas prévus par le Code civil suisse. Elle peut être présentée par le Conseil de fondation avec l'approbation de l'Autorité de surveillance.

Dans une telle éventualité, le produit de la liquidation sera tout d'abord affecté à l'extinction du passif. Le solde du capital et tous les autres biens de la fondation seront attribués à une institution dont les buts seront aussi proches que possible de ceux de la fondation.

Dans tous les cas, l'approbation de l'Autorité de surveillance demeure réservée.

Article 22
En cas de dissolution de la fondation, le Conseil de fondation assumera la fonction de liquidateur.

En 2016 le Conseil de fondation est composé des membres suivants pour une durée statutaire de 3 ans:
  1. Me Nicolas Urech
  2. M. Freddy Bonvin
  3. M. Jean-Daniel Nicaty
  4. Mme Isaline Panchaud Mingrone
  5. M. Antonio Racciatti
  6. Mme Saira-Christine Renteria
  7. M. Jean-Claude Seiler
Ils ont déclaré accepter ces fonctions. Il est précisé que M. Antonio Racciatti a été désigné par les Hospices cantonaux et que M. Jean-Claude Seiler a été désigné par la Municipalité de Lausanne.

Est nommée contrôleur des comptes pour une durée d'une année : Prost Consulting SA, à 1094 Paudex, qui a déclaré accepter ces fonctions.

7 juin 2004